Avant la réunion du mardi 06/06/17

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Avant la réunion du mardi 06/06/17

Message  Sébastien HAAG le Dim 04 Juin 2017, 11:32

Bonjour,
à vous...

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« Il existe deux leviers pour faire bouger un homme, la peur et l’intérêt personnel. » Nap

Sébastien HAAG
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Re: Avant la réunion du mardi 06/06/17

Message  Sébastien HAAG le Dim 04 Juin 2017, 18:03

Bonjour,
Lors du dernier conseil, le maire et Mr Plontz ont eu une discussion très intéressante concernant les absences au conseil.
Le maire disait qu'il fallait une excuse valable pour être mentionné dans les excusés et non suffisante comme mentionné dans le PV.
Je ne peux pas m'en empêcher mais pour certaines personnes un rappel de la signification du mot valable et suffisant  sera le bienvenue.

Valable:Qui remplit les conditions requises pour être accepté par une autorité.
Suffisant:Qui correspond juste à ce qui est nécessaire
              Qui est de nature à produire un certain résultat, à entraîner une certaine
                conséquence.
Je ne peux que donner raison à Mr Plontz quand il conteste l'argumentation du maire.
Dans l'après midi même de cette réunion, le contrôle de légalité lui a demandé de respecter les articles L2541.9 et L2541.10 du code local Alsace Moselle.

Article L2541-9
Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
Tout conseiller municipal qui, sans excuse suffisante, a manqué trois séances successives du conseil, ou qui a troublé l'ordre à plusieurs reprises sans tenir compte des avertissements du président, peut, par décision de l'assemblée, être exclu du conseil municipal pour un temps déterminé ou pour toute la durée de son mandat.

Article L2541-10
Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
Tout membre du conseil municipal qui, sans excuse, a manqué cinq séances consécutives cesse d'être membre du conseil municipal. Le fait qu'un membre a manqué sans excuse cinq séances consécutives est constaté par une mention sur le registre destiné à recevoir les procès-verbaux du conseil municipal.

Ces textes ont été transmis par mes soins  au contrôle de légalité en date du 1/05/17 alors que dans un capharnaüm de mail on parlait de l'article L2121-5 .
Ni le maire ni le contrôle de légalité ne peuvent le contester.

S'excuser est largement suffisant dans ce cas, ou alors le maire devra nous expliquer pourquoi les conseillers de l'opposition n'ont pas été prévenu de son absence lors d'une fameuse réunion illégale. A t'il donné une excuse valable.
Non, il suivait un régime sans sel, sans doute.
A ce rythme là les conseillers devront bientôt déclarer la couleur de leur slip. Very Happy

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Re: Avant la réunion du mardi 06/06/17

Message  La Vendetta le Dim 04 Juin 2017, 23:25

Bravo Monsieur HAAG.

Un rappel du JORF était de mise .

Sagesse & application des lois . . . vous êtes un moraliste.
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Re: Avant la réunion du mardi 06/06/17

Message  Guy.F le Lun 05 Juin 2017, 10:12

Sébastien Haag

petite pensée du jour:
"Minables & inefficaces matelots, trés bon capitaine,seul le capitaine tient le mat , le bateau coulera".
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Re: Avant la réunion du mardi 06/06/17

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