Demande de documents administratifs

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Demande de documents administratifs

Message  Sébastien HAAG le Jeu 05 Jan 2017, 20:51

Bonsoir,
Voici une demande qui fera son chemin Mr Fritz Exclamation



La suite demain, afin de vous tenir en haleine Mr Fritz Exclamation

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Re: Demande de documents administratifs

Message  aigleduciel le Jeu 05 Jan 2017, 21:53

Salut le monde,
Salut Seb,

Accès aux documents administratifs

Vérifié le 29 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez voir accès, sans avoir à motiver votre demande, à de nombreux documents administratifs. En cas de refus de l'administration concernée, vous pouvez saisir la Cada, puis le tribunal administratif.

Définition

Un document administratif est un document élaboré ou détenu :
• par une administration (État, mairie, établissement public),
•par un organisme privé gérant un service public (caisses de Sécurité sociale, Pôle emploi, office HLM....).

Exemples :
•dossiers, rapports et études,
• comptes rendus et procès verbaux,
•statistiques,
•directives, instructions et circulaires,
•notes et réponses ministérielles,
• avis et décisions...

Il peut également s'agir d'un enregistrement sonore ou d'un film.

Ne sont pas des documents administratifs :
•l'ensemble des actes de l'Assemblée nationale ou du Sénat (y compris les actes relatifs à leur organisation et fonctionnement),
•les documents à caractère juridictionnel (jugements, décisions des tribunaux de l'ordre judiciaire ou administratif, documents établis pour les besoins et au cours d'une procédure).

Un peu d'aide te fera pas de mal j'espère Question lol!
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Re: Demande de documents administratifs

Message  La Vendetta le Ven 06 Jan 2017, 08:44

Bonjour à tous,

Aigle du ciel a raison, je viens d'aller sur le site de la "Cada" c'est trés interressant et enrichissant
Allez voir. cyclops
Bon j'y retourne,(dans avis & conseils) peut être un jour j'en aurai également besoin.
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Re: Demande de documents administratifs

Message  Echelon-Star le Ven 06 Jan 2017, 09:12

Mais il nous cache quoi, une fois de plus le maire.
Les échelons vous saluent.
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Re: Demande de documents administratifs

Message  Sébastien HAAG le Ven 06 Jan 2017, 19:20

Bonsoir,
Suite....
Voici donc le fameux arrêté MINISTERIEL que j'ai communiqué au maire avant ma lettre officielle concernant cette demande; j'avais déjà fait une demande verbale fin novembre . Constatant qu'il refuse de prendre en compte cette autorité, il fallait évidemment la faire officiellement. Mr Fritz se base sur deux décisions du conseil municipal que j'aurai l'occasion, lors du prochain épisode, de commenter; c'est à dire demain.



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Re: Demande de documents administratifs

Message  Aucun le Ven 06 Jan 2017, 19:41

Salut Sébastien,
si je suis bien, le maire voudrait te faire saigner en te demandant plus que la somme sur l'arrêté, tout ça me rappelle un ancien maire qui mettait la barre pécuniaire haute afin de dissuader certaines personnes de prendre copie d'acte.

Aucun

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Re: Demande de documents administratifs

Message  Sébastien HAAG le Sam 07 Jan 2017, 19:43

Bonsoir,
suite...



Dans cet extrait on peut voir que la copie d'un document est déjà très cher: 4,50 FRF
Alors que le prix préconisé par différents organismes était de: 1 FRF

Il fallait dissuader certaines personnes de s'intéresser de trop près à l'Afua du Leehwald.
Prix exagéré ou pas, à vous de juger.

Déjà à cette époque, il fallait éliminer les gêneurs, dont moi.




Dans cette séance c'est le sommet.
Croyez vous qu'un arrêté ministériel concernant directement les collectivités territoriales n'a pas été transmis au maire de l'époque ?
Si, si, mais on a préféré l'occulter.

Date de l'arrêté : 1/10/2001   Date de ce conseil : 05/02/2002

Sans aucune hésitation, sans se poser la moindre question, le conseil comme un seul homme a pris une décision illégale sur laquelle Mr Fritz s'appuie encore aujourd'hui dessus.

Demain la réponse du maire à ma demande.

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Re: Demande de documents administratifs

Message  Kouais le Dim 08 Jan 2017, 16:53

beojoi,
quand je vois qui était maire, et qui siégeaient au conseil, il dira une fois de plus "c'était pas moi c'était tous les autres"
Honteux, ne pas connaître les décrets, les lois, vouloir faire comme il veut, sans respect de ses administrés.
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Re: Demande de documents administratifs

Message  Sébastien HAAG le Dim 08 Jan 2017, 19:23

Bonsoir,
suite...



Je m'adresse au secrétariat et je reçois une réponse du maire Exclamation
Et hop le contrôle intégral commence, il s'intéresse à ma santé financière. Merci de votre préoccupation Mr Fritz:!:
Ensuite on s'aperçoit que ses excuses sont infondées, tout ceci dans un charabia incompréhensible sans décodeur drunken
"En cette date de fin d'année" alors que la lettre est du 05 décembre.
"Mes deux secrétaires..." C'est les siennes mais c'est nous qui les payons.
A l'avenir, il vous faudra demander les renseignements désirés à la secrétaire de mairie, sauf qu'elle n'existe pas  Shocked , car ses secrétaires sont trop occupées... study
et pourtant on accorde des congés entre Noël et Nouvel An. scratch scratch scratch
Mr Fritz " restant à votre écoute " , je vous écris et vous, vous entendez ma voix. No




Alors je recommence.
La suite demain.

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Re: Demande de documents administratifs

Message  La Vendetta le Lun 09 Jan 2017, 19:36

Je me pose également des questions Sébastien HAAG:

"En cette date de fin d'année" alors que la lettre est du 05 décembre.

"Mes deux secrétaires..."

C'est les siennes mais c'est nous qui les payons.
A l'avenir, il vous faudra demander les renseignements désirés à la secrétaire de mairie, sauf qu'elle n'existe pas , car ses secrétaires sont trop occupées...
et pourtant on accorde des congés entre Noël et Nouvel An.

Mr Fritz " restant à votre écoute " scratch  , je vous écris et vous, vous entendez ma voix. lol!qui me parle



Sebastien , quand une personne entend des voix , c'est mauvais signe, non?
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Re: Demande de documents administratifs

Message  Sébastien HAAG le Lun 09 Jan 2017, 21:11

Bonsoir,
suite...


Non, non et non! Dès le 28/11 j'avais demandé les arrêtés et les actes du maire.
C'est ce jour que Mr Fritz a dédaigneusement jeté l'arrêté ministériel de coté en me disant:" je suis le maire, je fais ce que je veux !"
J'étais donc obligé de faire ma demande par écrit.
Ce courrier prouve qu'il ne veut toujours pas respecter cet arrêté !
Le montant ne m'a pas paru trop onéreux mais prohibitif.
Je ne vois pas ou serait l'abus: je demande une copie des actes et arrêtés et non 70 copies d'un acte.
Si Mr Fritz respectait les textes de loi et ses devoirs, je n'aurais pas besoin de demander ces copies.
A l'avenir il aura plutôt intérêt à respecter ceci:
Article L2122-23

Modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 195 JORF 17 août 2004


Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Comme écrit dans le Kerbachois ," pourquoi avoir toujours besoin de brandir des textes de lois."
Note personnelle au maire:" je n'ai pas besoin du Sénateur Masson pour avoir des renseignements"

Une demande à la CADA sera faite.

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Re: Demande de documents administratifs

Message  aigleduciel le Lun 09 Jan 2017, 22:55

Salut le monde,
Constat: comme tu as raison Seb.

Texte trouvé dans le site Anticor.

Les décisions du Maire prises via sa délégation permanente : ouvrez l’œil !

Un adhérent d’Anticor de l’Hérault, Jean-Pierre Choquer, tient à vous alerter ci-dessous sur les «décisions du Maire», que ce dernier prend seul grâce à sa délégation permanente. Elles peuvent être très révélatrices du respect des règles de la démocratie locale dans votre commune…

Tout d’abord, quelques informations importantes : les règles de base sont que les élus délibèrent, décident et que le Maire applique les décisions du conseil municipal. Il est évident que le fonctionnement de la commune doit être transparent et que le Maire n’a pas à pratiquer un pouvoir personnel. Malheureusement, ça ne se vérifie pas toujours dans la pratique.

Les élus ont la possibilité de déléguer certaines de leurs décisions au Maire et aux adjoints, dans des domaines définis par la loi, après avoir pris une délibération afin de leur donner des «délégations de pouvoir» spécifiques (art. L2122-22 du CGCT). Ce sera l’objet d’une délibération en réunion du conseil municipal.

En pratique, cette décision se prendra aussitôt que le Maire a été élu, pour des raisons d‘efficacité de fonctionnement, de réponse à des décisions urgentes, via une délégation permanente.

Toutes ces décisions prises alors en «délégation de pouvoir» seront appelées des «décisions du Maire».

Elles seront consultables aussitôt prises, comme les «arrêtés municipaux» dans un registre ouvert au public en Mairie et envoyées au Préfet au plus tôt pour contrôle de l‘autorité de tutelle. La date de cet envoi devra figurer sur la décision.

On retrouvera ces «décisions du Maire», lors du conseil municipal, communiquées aux élus pour information et validation, celles-ci ne faisant pas partie de l‘ordre du jour, généralement lues par le Maire en fin de réunion du conseil municipal, à moins qu’elles n’aient été communiquées par écrit aux élus avant le Conseil municipal. Les élus peuvent intervenir à ce moment-là du conseil municipal sur ces décisions, sans pouvoir les modifier. Si elles ont été communiquées par écrit aux élus avant le Conseil municipal, le Maire demande alors s’il y a des réactions par rapport à sa liste de décisions.

Comme je vous le disais précédemment, la règle de base affirme que les élus doivent délibérer et le Maire appliquer les décisions des élus. Dans ce cas, concernant les «décisions du Maire», on constate que la règle est inversée.

Le Maire décide et les élus valident des décisions prises dont pour la plupart il est impossible de revenir en arrière, les élus n’ayant qu’un rôle de contrôle à posteriori, ce qui n’empêche pas de les contester au même titre que les délibérations (art. L2122-23 du CGCT).

Un certain nombre de Maires profitent de ces «décisions du Maire» pour développer leur «pouvoir personnel» et pour dissimuler des pans entiers du fonctionnement de la commune aux élus, à l’autorité de tutelle et aux citoyens.

A noter que le recours à l’encontre des «décisions du Maire» est de 2 mois. Dépassé ce délai, le recours auprès du tribunal administratif ou/et du Contrôle préfectoral de la légalité sera impossible.

Il arrivera même que la réunion du conseil municipal validant cette décision soit proposée au delà des deux mois autorisant le recours, en toute légalité, la périodicité minimale des réunions obligatoires du conseil municipal étant trimestrielle.

C’est donc en particulier en analysant les «décisions du Maire» et leur validation, leur publicité que l’on pourra évaluer la qualité de la démocratie communale. Elles doivent légalement se trouver dans le procès verbal du conseil municipal.

Voici quelques recettes employées par certains Maires pratiquant les «excès de pouvoir», pour limiter les informations légales, finalement pour rendre quasi secrètes ces «décisions du Maire» et développer leur pouvoir personnel dans la commune:

* Ne pas inscrire les «décisions du maire» dans le compte rendu du conseil municipal, qui doit être affiché en Mairie.

* Ne pas les lire en conseil municipal sans les avoir communiquées au préalable aux élus (cette communication préalable permet alors à ces derniers de demander avant le conseil tous les documents correspondants à la décision, comme pour une délibération)

* Faire en sorte que la réunion du conseil municipal se passe après le délai de recours légal.

* Ne pas les présenter au conseil municipal dans le délai de 2 mois de délai de recours en sautant une réunion de conseil municipal.

(Dans ce cas, les administrés ne seront jamais informés de ces décisions dans le délai leur permettant de les contester).

* Dans certains cas, ne pas accompagner une décision d’une note de synthèse appropriée, préconisée par la loi, en les validant auprès du conseil municipal, ce qui est une obligation pour tout ce qui concerne les décisions de justice (décision d‘ester, paiement règlements d‘avocats, etc).

* Minimiser les informations contenues dans la «décision du Maire». Par exemple, concernant une affaire de justice, on trouvera le nom de l’affaire, le nom de l’avocat, un titre minimum non informatif et aucune information de plus. Ceci permettra entre autres la confusion totale des affaires entre elles, concernant la même personne ou les entités ayant plusieurs différends avec la commune et une absence totale de transparence démocratique des affaires de justice, des décisions de justice clôturées, aux élus, à l‘autorité de tutelle et aux citoyens.

* Ne pas inscrire certaines «décisions du Maire» obligatoires à l’ordre du jour de la convocation du conseil municipal, comme celles concernant les affaires de justice.

[color:b907=#ff0000]* Surveillance par le Maire, demandé à ses employés municipaux pour connaître les personnes «curieuses» des documents publics et avoir toujours connaissance de vos demandes de copies de documents officiels.

Dans ce cas, les employés ne seront pas autorisés à vous fournir les copies de ces documents publics, sauf par la solution d’un écrit officiel de votre part pour le Maire, qui lui permet ensuite de décider lui-même ce qu’il vous communique ou pas (voir à ce sujet notre fiche «Comment obtenir un document administratif»).


Conclusions :

La lecture des «décisions du Maire» sont d’un très grand intérêt, car étant de son unique initiative, parfois difficilement contrôlables, difficilement contestables par les élus et les citoyens, et que celles-ci sont d’une information légale relativement discrètes, voire parfois pratiquement totalement secrètes pour les Maires qui abusent délibérément de leurs pouvoirs en matière d‘information légales.

J’invite donc les « citoyens vigilants» à suivre ces «décisions du Maire» à leur source, c’est-à-dire en Mairie, par une consultation systématique, mensuelle du registre approprié, et de les suivre en réunion du conseil municipal pour vérifier que le Maire applique correctement les règles démocratiques légales de communication auprès de ses élus, de l’autorité de tutelle et des citoyens.

Pour contrôler cette partie du fonctionnement démocratique de votre commune, il peut être très utile de demander aussi au Maire les copies des « décisions du Maire » (des contrats et conventions qui en résultent), ainsi que les procès verbaux et l’ensemble des notes de synthèse produites aux élus pour les réunions de conseil municipal des villes de plus de 3500 habitants. Tout ce qui est présenté aux élus en Conseil municipal est consultable par les citoyens.

L’enregistrement des réunions du conseil municipal, très utile, pratique est légal.

Au passage, je déplore que les contenus des documents de justice produits par les communes et les avocats, comme les mémoires, les consultations d’avocat, soient considérés comme des documents privés du Maire et non publics, non produits aux élus, ce qui limite fortement le contrôle de l‘activité judiciaire communale et permet des excès de pouvoir, des harcèlements administratifs et judiciaires, ces décisions étant pour la plupart à la seule initiative du Maire et les frais d’avocats à la charge des administrés.


Mais il habite à Kerbach cet homme!
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Re: Demande de documents administratifs

Message  détracteur en ligne le Mar 10 Jan 2017, 17:09

Bonjour,
Elles peuvent être très révélatrices du respect des règles de la démocratie locale dans votre commune…
A Kerbach elles ne peuvent rien révéler puisque le maire n'en fait pas part.
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Re: Demande de documents administratifs

Message  aigleduciel le Mar 10 Jan 2017, 19:40

Salut le monde,



J'ai oublié j'aurai aussi pu rajouter: Ausweis, schnell, schneller, am schnellsten, et am aller  schnellstens.

Photographié au nouveau cimetière.

Lamentable, la conduite du maire.
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Re: Demande de documents administratifs

Message  Aucun le Mar 17 Jan 2017, 19:54

Salut,
Adc, je suppose que les secrétaires du maire doivent rendre compte si quelqu'un veut consulter le document; le maire se mettra assis en face de lui, comme c'est arrivé à Seb, et il regardera si le visage change de couleur.
Intolérable ce contrôle au faciès, je suis persuadé que nous ne sommes pas tous logés à la même enseigne.

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Re: Demande de documents administratifs

Message  Lapin Blanc le Mer 18 Jan 2017, 11:50

Bonjour le forum avec tous les problèmes qui s'accumulent dans la commune je pense qu'un jour il y aura des sanctions. Je doutes fortement nos élus sont au dessus des lois. Alors que nous on fait la moindre erreur on le paye casch. En tout cas l'opposition ne lâchez pas, c'est bien de savoir ce qui se trame on est en démocratie. Au fait quand un article dans le journal pour que tout le monde sache un peu les méthodes utilisé dans cette commune??

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Re: Demande de documents administratifs

Message  aigleduciel le Mer 18 Jan 2017, 20:31

Salut le monde,
Salut Lapin blanc,
Pour le journal il faudra que tu poses ta question directement à Mr Plontz, correspondant locale.
Il m’étonnerait qu'il te prête attention. Mais sait on jamais, seul façon de savoir, lui demander, en auras tu le courage?
Tu comprends mieux maintenant ce que c'est que de faire de l'opposition, ce n'est pas seulement de pousser les autres à l'acte, c'est le courage qu'il faut avoir d'entreprendre soi même.
Et surtout être tenace et ne pas avoir PEUR.
Bonne chance.
Bien à toi ADC
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Re: Demande de documents administratifs

Message  aigleduciel le Mer 18 Jan 2017, 20:49

Salut le monde,


Et 2-0 pour le forum Mr Fritz, maire de Kerbach.

Le forum avait annoncé que vous deviez prendre un arrêté pour l'ossuaire du cimetière.
Vous êtes vous là aussi renseigné chez Mr le Senateur Masson?  Attention de ne pas le fatiguer.

Ah oui j'oubliais , si lors du vote de votre compte administratif, le conseil vote son président vous perdrez encore un point. Ohlala que de casseroles... 3-0
Ah oui,encore, n'oubliez pas de rendre compte de vos actes ; et 4-0. hihihi
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Re: Demande de documents administratifs

Message  Lapin Blanc le Jeu 19 Jan 2017, 13:07

Salut le forum
Salut aigleduciel
Merci pour ta réponse mais je ne poserais pas la question à Mr Plontz car je sais déjà sa réponse. On ne peut pas être indépendant pour écrire dans un journal et être en même temps dans la liste ou il y a tout ces problèmes. C'est ni de la peur ou manque de courage mais je vais pas m'énerver pour une réponse à la c*** que je connais déjà. Quand j'ai quelque chose à dire je le dis, mais je suis content de discuter avec le forum y a toujours des infos à apprendre et pour le reste laissons la justice faire son travail même si ça dure toujours. Au fait tout autre chose à ce qui paraît j'ai entendu dire qu'entre Mme altmeyer et Mme stauder il y aurait de l'eau de gaz. Une fissure est il en train de se créer dans la majorité, ce n'est pas bon signe, à force de non dit cette majorité va exploser avant la fin de son mandat.
Bien à toi Lapin blanc

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Re: Demande de documents administratifs

Message  La Vendetta le Mar 16 Mai 2017, 17:09

Salut à tous,

alors Sebastien une réponse du CADA?
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Re: Demande de documents administratifs

Message  Homecoming le Mar 16 Mai 2017, 21:01

bonjour à tous,
moi je sais, mais je ne dirais rien....
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Re: Demande de documents administratifs

Message  Aucun le Mar 16 Mai 2017, 21:33

Salut,
si homecoming dit qu'il sait c'est qu'il sait. Very Happy
Ne nous faisons pas de soucis sur la communication de Sébastien.
je suis persuadé que s'il a reçu une réponse positive ou négative, il la mettra ici j'en suis persuadé.
De plus il la doit au Kerbachois

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Re: Demande de documents administratifs

Message  Sébastien HAAG le Mer 17 Mai 2017, 20:13

Bonsoir,
Voici donc la réponse de la CADA.



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Re: Demande de documents administratifs

Message  grain de sable le Jeu 18 Mai 2017, 10:01

Salut à toutes et à tous
L'expression; "La vérité est au fond du puits" est une allusion à l'allégorie de la vérité: une femme nue sortant d'un puits avec un miroir à la main.

Etre obligé d'en arrivé là!
L’accès aux documents est libre!
Le coût d'une reproduction ne doit pas excéder 0,18€ la copie!
Le maire en est arrivé à interpeller à ce sujet, Mr MASSON, sénateur, lors de son passage en Mairie en décembre. Ce dernier, ne pouvant prendre parti et ne pouvant nier le libre accès aux documents administratifs n'a pu qu'aiguiller, du bout des lèvres, le maire vers le côté "abusif" aux vu de la quantité de documents demandés. Argument réfuté par la commission de la CADA.
Quant au prix exorbitant demandé par la commune pour la reproduction de ces documents, il est l'héritage des maires précédent que l'actuel met en application sans se soucier de l’arrêté du premier ministre du 1er octobre 2001.
J'ai pour ma part eu l'occasion de lire la réponse de Mr le maire à Mr HAAG suite à sa demande de documents administratifs. On peut y découvrir, en particulier, un passage consternant où il fait allusion aux revenus de ce dernier. Cette "prose" est mal venue et hors sujet. De plus elle est indigne du premier magistrat d'une commune.

Lorsque l'on est investi de pouvoirs aussi minimes soient-ils, il est important de les utiliser à bon escient et non pas d'en abuser.
La vérité finit toujours par sortir du puits!

A bientôt
Michel CAZENAVE alias Gds.
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Re: Demande de documents administratifs

Message  Yûna le Ven 19 Mai 2017, 11:13

grain de sable a écrit:
Etre obligé d'en arrivé là!
L’accès aux documents est libre!
Le coût d'une reproduction ne doit pas excéder 0,18€ la copie!

Hello!

Selon le courrier de la CADA, l’accès aux documents administratifs et le prix des copies sont réglementés par des textes de loi ou des arrêtés.
De quel droit notre Maire peut-il passer outre?
Comme le dit GDS pourquoi en arriver là?
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Re: Demande de documents administratifs

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