Oui c'est pour ceux qui croient avoir des passes droits.

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Oui c'est pour ceux qui croient avoir des passes droits.

Message  aigleduciel le Mer 11 Mai 2016, 21:57

Salut le monde,
qui disait déjà une gaffe sur l'autre?
Explication, d'abord une petite loi que notre 1er adjoint ignore manifestement!

Article L541-21-3

Créé par LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 - art. 77 (V)


Lorsqu'il est constaté qu'un véhicule stocké sur la voie publique ou sur le domaine public semble privé des éléments indispensables à son utilisation normale et semble insusceptible de réparation immédiate à la suite de dégradations ou de vols, le maire met en demeure le titulaire du certificat d'immatriculation de ce véhicule de le remettre en état de circuler dans des conditions normales de sécurité ou de le transférer à un centre de véhicules hors d'usage agréé, dans un délai qui ne peut être inférieur à dix jours, sauf en cas d'urgence.

Si la personne concernée n'a pas obtempéré à cette injonction dans le délai imparti par la mise en demeure, le maire a recours à un expert en automobile, au sens de l'article L. 326-4 du code de la route, pour déterminer, aux frais du titulaire du certificat d'immatriculation lorsqu'il est connu, si le véhicule est techniquement réparable ou non.

Dans le cas où le véhicule est techniquement irréparable, le maire procède à l'évacuation d'office du véhicule vers un centre de véhicules hors d'usage agréé, aux frais du titulaire du certificat d'immatriculation lorsqu'il est connu.

Dans le cas où le véhicule est techniquement réparable, le maire procède à la mise en fourrière du véhicule, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-13 du même code.


Partant de cette loi, que penseront vos concitoyens de ceci:


La photo n'est naturellement pas sur le bon coin pour ne pas éveiller de soupçons.



Votre Epave croupis sur le domaine publique, cela ne vous dérange pas ?

Mr le maire que faites vous de vos pouvoirs et devoirs de police?
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Re: Oui c'est pour ceux qui croient avoir des passes droits.

Message  Kouais le Dim 28 Aoû 2016, 18:43

Beojoi,
Tu peux te calmer Adc, l'épave n'est plus sur la placette St Laurent.
N'empêche qu'elle aurait pu en attirer d'autres, j'allais mettre mon ancienne 404 piegot mazout, bleu ciel, immatriculé PV 57.
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Re: Oui c'est pour ceux qui croient avoir des passes droits.

Message  aigleduciel le Sam 17 Sep 2016, 20:18

Salut le monde,

et encore un passe-droit,
Heureusement que mama est au conseil


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Re: Oui c'est pour ceux qui croient avoir des passes droits.

Message  Guy.F le Dim 25 Sep 2016, 09:31

aigleduciel a écrit:Salut le monde,

et encore un passe-droit,
Heureusement que mama est au conseil


L'incivilité est un comportement qui ne respecte pas une partie ou l'ensemble des règles de vie en communauté telles que le respect d'autrui, la politesse ou la courtoisie.

(Source:Wikipédia) c'est comme un dictionnaire si on veut . Laughing
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Re: Oui c'est pour ceux qui croient avoir des passes droits.

Message  La Vendetta le Lun 13 Mar 2017, 15:57

Salut à tous ,

quelqu'un m'a dit qu'il y avait une réunion prochainement sur le stationnement .

C'est monsieur Fritz qui va faire les rappels à l'ordre ?
Comment il va bidouiller et étouffer encore une fois les incivilités de "certains Kerbachois" .

"Cette action pour avoir plus de lèches bottes pardi!!!!"
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Re: Oui c'est pour ceux qui croient avoir des passes droits.

Message  Daredevil le Jeu 16 Mar 2017, 08:21

Salut,



Encore une voiture sur le trottoir, comment il fait le maire quand il va se promener avec la poussette, il sanctionne ou contourne le problème?
Il doit surement se dire:" bon on fait rien, sait on jamais ça pourrait m'arriver AUSSI".
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Re: Oui c'est pour ceux qui croient avoir des passes droits.

Message  Guy.F le Jeu 16 Mar 2017, 09:26

Salut,

"Le maire est l’autorité de police administrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité publique, tranquillité publique et salubrité publique. Il exerce ses pouvoirs au nom de la commune, sous le contrôle administratif du préfet (art L  2122-24 CGCT)".

OUPPPPSSSSS.

Il va pas se foutre un Proces Verbal au cul , pour respecter les lois, non?
Peut être ira t-il se le faire "sauter" aussi Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil
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Re: Oui c'est pour ceux qui croient avoir des passes droits.

Message  La Vendetta le Jeu 16 Mar 2017, 09:35

OULA,magnifique photo.Bravo Embarassed  Embarassed  Embarassed

Ils nous prennent pour des lapins de 6 semaines le maire & les adjoints !!!!!
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