Avis n°79 avril 2014

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Avis n°79 avril 2014

Message  grain de sable le Ven 18 Avr 2014, 14:47

Salut à toutes et à tous
Comme vous avez pu le constater à la lecture de la dernière mouture du compte rendu du CM du 07/04/14, Mr le Maire, sous certaines conditions, nous autorise à intégrer dans l'Avis un droit d'expression. Ci-dessous le texte que nous avons proposé;
Dans un esprit d'ouverture et d'équité, afin d’œuvrer ensemble pour Kerbach et ses habitants nous avons sollicité lors des conseils du 29/03/14 et du 07/04/14 un poste d'adjoint et plusieurs postes, en particulier de délégués dans des instances locales. La majorité a refusé de nous accordé un de ces postes, parfois même comme simple suppléant. Elle a, également, refusé le mardi 08/04/14 à l'un d'entre nous, l’accès à des dossiers prétextant qu'ils n'étaient pas prêts.
Ce peu d'empressement à nous intégrer complètement à la gestion municipale est en complète contradiction avec les affirmations électorales  de cette majorité, qui assurai, alors être à l'écoute de "tous les Kerbachois".
Malgré cet antagonisme injustifié, la campagne ayant été tout à fait respectable, nous resterons tous les trois vigilants en mettant nos compétences et nos forces au service de tous les habitants de ce village.
Nous soutiendrons les projets réalistes comme nous n'hésiterons pas à dénoncer les anomalies, irrégularités et autres inepties.
Ci-dessus le texte qu'ils ont refusé de publier.
Bien sûr, après délibérations. Les textes surlignés, sont les phrases ou les mots qui semblaient faire polémique et que nous avons acceptés de supprimer. Car comme je l'ai répété à plusieurs reprises nous n'allons pas demander plus d'ouverture à la majorité et nous rester sectaire.
Malgré cela il est vite apparu que le texte dans son intégralité "ne plaisait pas" et qu'il n'était pas question, pour eux, de l'intégrer dans l'Avis. En particulier pour certains qui en arrive à confondre chasse aux œufs et chasse aux sorcières! albino
Des membres de cette majorité ont, malgré tout laissé entendre qu'ils étaient prêt à travailler avec nous, à écouter nos suggestions...A les écouter il me viens en tête des vers de J Brel;
...Et quand vient le soir
  Pour qu'un ciel flamboie
  Le rouge et le noir
  Ne s'épousent-ils pas...
A la sortie de cette réunion, j'étais amère et  tant pis pour Brel, proche du divorce.
A bientôt
Michel Cazenave alias Grain de sable
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Re: Avis n°79 avril 2014

Message  aigleduciel le Sam 19 Avr 2014, 22:07

Salut le monde,
Une question et une réponse fort intéressantes
Question écrite n° 17142 de  M. Michel Billout   (Seine-et-Marne - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011 - page 296

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'insertion des commissions municipales dans le processus d'adoption des délibérations des conseils municipaux.
Ces commissions sont chargées d'étudier les questions soumises au conseil, soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres, en application de l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales. Elles peuvent être établies en vue du règlement d'une affaire particulière ou de manière permanente. Bien que de création facultative, une fois constituées, le conseil municipal ne peut normalement délibérer sans en avoir préalablement recueilli l'avis, cet avis ne liant pas le conseil.
Il souhaiterait connaître les conséquences juridiques sur la légalité des délibérations qui n'auraient pas fait l'objet d'une consultation préalable d'une commission préexistante et compétente pour l'affaire en question. La même question se pose dans le cas où la délibération aurait été prise sur le fondement d'un avis d'une commission vicié par la convocation d'une personne incompétente ou pour toute autre raison de forme.
Il souhaiterait savoir également de quelles informations doivent disposer les commissaires, soit au moment de la convocation, soit au moment de la réunion de la commission, pour que leurs avis puissent être jugés légalement comme éclairés de façon suffisante.
Enfin, il voudrait savoir si légalement la commission est tenue de nommer un rapporteur et si un rapport doit être établi en vue de la réunion du conseil.


Transmise au Ministère chargé des collectivités territoriales



Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 29/03/2012 - page 785

L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière. Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Aucune disposition législative ou réglementaire n'apporte de précisions sur l'organisation de leurs travaux. Il revient au conseil municipal de fixer, le cas échéant dans le règlement intérieur du conseil, les règles de fonctionnement des commissions municipales. Sans que la consultation de ces commissions ne puisse lier le conseil municipal dans ses décisions, le règlement intérieur peut ainsi prévoir une consultation préalable obligatoire sauf décision contraire du conseil municipal, les conditions de transmission aux membres de la commission des informations nécessaires permettant d'éclairer leurs travaux, ou encore la nécessité de la remise d'un rapport qui sera communiqué au conseil municipal. Aucune disposition n'exclut à cet égard la possibilité de désignation d'un rapporteur, étant précisé qu'en application de l'article L. 2122-22 précité, le maire préside ces commissions qui désignent elles-mêmes un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. En tout état de cause, dès lors que le règlement intérieur prévoit des dispositions particulières sur le fonctionnement des commissions municipales, la méconnaissance de ces dispositions, comme pour toutes les autres, constitue une irrégularité substantielle (Conseil d'État, n° 132541, 31 juillet 1996, Tête). Il en est ainsi en cas de non-respect des articles du règlement intérieur prévoyant l'adoption des délibérations du conseil municipal après avis d'une commission permanente (Tribunal administratif de Nancy, n° 0291, 11 juin 2002, Mlle Jacquet).

A la lecture de cette article, je suppose que la décision de pas publier dans L' "AVIS" le texte de l'opposition est du ressort du conseil municipal.
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Re: Avis n°79 avril 2014

Message  Oups le Jeu 24 Avr 2014, 12:59

Je viens de voir sur le site de la commune dans le calendrier des manifestations;
_10 mai repas du club Pic Sou.
Dans l'Avis 79, page 6;
_Pic Sou organise un repas le 8 mai
Oups! Embarassed 
Ils ont cru que cette année le 8 mai serait fêté le 10 ou quoi!
Ou, alors on économise sur l'apero, normal pour un club d'épargnants. Oups Embarassed
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Re: Avis n°79 avril 2014

Message  Oups le Lun 28 Avr 2014, 09:39

Razz  J'y crois pas, ils ont changé la date sur le site de la commune.
On peut dire que ça n'a pas traîné!
Pas un mot d'excuse aux Kerbachois, pas un remerciement au forum.
 Embarassed Oups, on assume pas ou quoi?
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