Après la réunion du 07/04/14

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Après la réunion du 07/04/14

Message  Sébastien HAAG le Ven 04 Avr 2014, 11:39

Bonjour,
oui oui c'est par ici également.

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Re: Après la réunion du 07/04/14

Message  Supermario le Mar 08 Avr 2014, 22:40

Bonsoir,

Comment s'est passé la réunion?
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Re: Après la réunion du 07/04/14

Message  Sébastien HAAG le Mer 09 Avr 2014, 08:44

Bonjour,
Rien ne t'empêchais de venir, c'était cocasse, s'ils demandaient une entrée je comprenais mieux ton absence car ce lundi soir au CM la pièce de théâtre était impayable.

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Re: Après la réunion du 07/04/14

Message  aigleduciel le Mer 09 Avr 2014, 11:09

Salut le monde,
Quand on cite, et se réfère constamment aux articles du code générale des collectivités territoriales pour se justifier, moi aussi j'en ai trouvé un.


Claire Rochelle, Conseiller Juridique

La délibération dont l'objet n'a pas été inscrit à l'ordre du jour est-elle valable?

La convocation des conseillers municipaux aux séances de l'assemblée délibérante doit obligatoirement indiquer les questions à l'ordre du jour (art. L.2541-2, alinéa 3, du code général des collectivités territoriales).

Le maire/président est maître de l'ordre du jour et détermine celui-ci dans la convocation adressée aux conseillers municipaux/délégués.

En raison de ces dispositions, l'assemblée délibérante ne saurait, en aucun cas, discuter ou décider d'une question importante qui n'aurait pas été, au préalable, inscrite à l'ordre du jour porté sur la convocation (Conseil d'Etat, 29 septembre 1982, Demoiselles Richert). Les délibérations portant sur des questions non inscrites à l'ordre du jour sont donc irrégulières.

Cependant, il est permis de penser que cette règle n'interdit pas au conseil municipal de délibérer sur un certain nombre de questions dans le point "divers", à l'exclusion de toute affaire importante, bien entendu, dans ce point "divers".

En effet, les "questions diverses" ne doivent porter que sur des éléments mineurs. S’il en était autrement, il y aurait détournement de procédure sanctionnable par le juge administratif. Par exemple, le projet d’un plan d’occupation des sols (Conseil d'Etat, 29 septembre 1982, Richert), ou bien les situations concernant des agents (Conseil d'Etat, 7 décembre 1983, Stradella) ne peuvent pas faire l’objet de délibération sous la rubrique "questions diverses".


En conséquence, lors d'une séance, le conseil municipal ne peut délibérer valablement que sur les questions figurant à l'ordre du jour de cette séance, ordre du jour mentionné sur la convocation.

En conséquence, pour les enregistrements de réunion du conseil municipal il faudra repasser par la case départ ne touché pas 20.000 Frs.

De plus, il n'y avait pas de quoi délibérer, puisque même le publique peut filmer ou enregistrer
le conseil.
De plus, à mon avis 2 secrétaires de mairie plus le secrétaire de séance sont suffisants.
6 oreilles et 3 stylos.
Oui c'était cocasse.
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Re: Après la réunion du 07/04/14

Message  Parents le Mer 09 Avr 2014, 11:41

Salut
J'ai entendu qu'un conseiller de Kerbach avenir ne savait pas bien ce qu'était le scot.
Je lui tends une perche car ils ont tellement d'expérience.
www.scot-rosselle.com

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Re: Après la réunion du 07/04/14

Message  Kouais le Mer 09 Avr 2014, 13:09

Beojoi,
Parents, cette personne n'a probablement pas lu l'ordre du jour, car s'il l'avait lu pourquoi pose t'il cette question, il fallait se renseigner avant. Pffff ça commence bien.
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Re: Après la réunion du 07/04/14

Message  Fido le Sam 12 Avr 2014, 17:05

Ouais bon salut le forum,

Tu crois pas si bien dire Seb pour la pièce de théâtre, c'est qu'il l'on au programme le théâtre.
Une autre pièce que j'ai pu entendre, là ce n'est plus du voyeurisme mais de l'écoute, l'adjointe aux finances, mis à mal par une question de reversement pour l'acceptation d'un chèque, étant prise de cours, car ce point fut rajouté à l'ordre du jour, fut dans l' incapacité de répondre; c'est la secrétaire de mairie qui répondra à la question. Ouf sauvé!

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Re: Après la réunion du 07/04/14

Message  Kouais le Dim 13 Avr 2014, 16:03

Beojoi,
allez souvent à la messe à la sortie on entend des choses.
Lors de cette réunion, ils ont élus trois représentants au Cia et le maire siège de droit =4 .
A ma connaissance les statuts  du Cia disent 2 représantants + le maire=3.
Comme explication on m'a répondu que c'était pour atteindre le quorum lors des réunions du Cia.
Le conseil a t'il déjà vocation à remplir les chaises laissées vides par les associations en manque d'assiduité?
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Re: Après la réunion du 07/04/14

Message  Homecoming le Lun 14 Avr 2014, 11:25

Bonjour,
Curieux de voir comment ils vont goupiller cela dans leur "conte" rendu.
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Re: Après la réunion du 07/04/14

Message  Supermario le Lun 14 Avr 2014, 12:33

Bonjour,
Chaque association n'a droit qu'à 2 représentants au CIA. La commune je crois pareil.
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