PLU : l'avenir de Kerbach sur plan

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PLU : l'avenir de Kerbach sur plan

Message  Pilou le Lun 19 Juil 2010, 16:33

Bonjour à tous,

J'ouvre ce sujet qui mérite débat car j'estime qu'il est important puisque le PLU est le principal document d'urbanisme qui va régir l'évolution du village pour les 10 ou 15 années à venir. C'est ce plan qui va, entre autres, définir les différents endroits de la commune où l'on pourra construire ou non.

Pour que chacun comprenne de quoi il s'agit, je me permets de vous faire un petit résumé de la situation.

Jusqu'à présent, chaque commune était dotée d'un Plan d'Occupation des Sol (POS) qui définissait les zones autorisées à la construction et les zones inconstructibles. Il a été créé en 1967 et sa disparition a été prévue par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).

Toutefois, les anciens POS subsistent et gardent toute leur validité juridique tant qu'ils n'ont pas été transformés en PLU.

La transformation du POS en PLU est soumise à une procédure d'élaboration très réglementée qui se déroule en plusieurs étapes :

1 - Le Conseil Municipal prescrit l'élaboration du PLU.

2 - La décision est notifiée au Préfet et à l'ensemble des établissements publics concernés.

3 - La décision est publiée selon la procédure légale en vigueur.

4 - La phase des études préalables à l'établissement du projet de PLU est engagée. Une très large concertation est mise en place : c'est durant cette période que se déroule la concertation préalable avec le public, selon les modalités fixées par la délibération prescrivant le PLU. Cette concertation a pour objet de recueillir les avis de la population, avis venant nourrir la réflexion des urbanistes.

5 - Deux mois minimum avant l'arrêt du projet de PLU, un débat a lieu en Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durable.

6 - Le Conseil Municipal arrête par délibération le projet de PLU.

7 - Le projet est alors soumis pour avis aux personnes associées à son élaboration puis transmis aux instances administratives afin de pouvoir le soumettre à l'avis de la population lors d'une enquête publique.

8 - Le projet, auquel les avis sont annexés, est soumis par le maire à enquête publique (loi Bouchardeau) pendant un mois. Pour ce faire, le maire saisit le président du tribunal administratif dont il dépend. Ce dernier désigne alors un commissaire-enquêteur.

9 - Le projet, éventuellement modifié suite à l'enquête publique, est approuvé par délibération du Conseil Municipal.

10 - Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public.

Pour votre information, il faut savoir qu'à Kerbach le projet de PLU a été mis au point par une commission composée du Maire, de ses 4 adjoints et d'une Conseillère Municipale.

Le Conseil Municipal a arrêté le projet de PLU par 14 voix pour et 1 contre, lors de la réunion du 3 décembre 2009.
Le projet de PLU a été soumis à l'administration et c'est à présent le Maire qui doit le soumettre à l'enquête publique obligatoire comme indiqué à la position 8 ci-dessus.

Lors de cette enquête publique qui va se dérouler à la mairie durant un mois, le Maire soumet son projet de PLU à l'ensemble des Kerbachois afin de recueillir leur avis. Chaque personne qui le souhaite pourra aller consulter le plan, poser des questions et noter ses remarques dans un cahier mis à disposition du public, ou remettre un courrier au Commissaire enquêteur présent sur place qui est une personne neutre chargée de recueillir les différents avis de la population.

A l'issue de cette enquête, le Commissaire enquêteur donnera son avis en tenant compte des différentes remarques.

Le Maire pourra, s'il le souhaite, modifier le PLU en fonction des remarques du Commissaire enquêteur, avant de le soumettre à l'approbation du Conseil Municipal qui devra donner son accord sur le PLU définitif.

J'encourage vivement les personnes qui se sentent concernées, à aller consulter ce projet de PLU à la mairie lorsque l'enquête publique aura lieu.

Si vous avez des questions, n'hésitez-pas à les poser ici afin que nous puissions en débattre ensemble.

Voir sur Wikipédia : cliquer ici



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Re: PLU : l'avenir de Kerbach sur plan

Message  Gandalf le Lun 19 Juil 2010, 22:19

S'lu Very Happy Very Happy Very Happy
Pilou et les et le forum.

D'après moi j'ai comme l'impression que les points 4 et 5 non pas été respecté. Je me trompe peu-t'être.
Je rajouterais éventuellement le point 7.
Enfin on verra, le retour de bâton risque de faire mal.
Pilou a écrit: J'encourage vivement les personnes qui se sentent concernées, à aller consulter ce projet de PLU à la mairie lorsque l'enquête publique aura lieu.

Pas seulement les personnes concernées mais toutes les personnes habitant notre village seront concerné tôt ou tard, il suffit de se rappeler les terrains de jeux de l'ancien lotissement, n'est ce pas! rendeer
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Re: PLU : l'avenir de Kerbach sur plan

Message  Sébastien HAAG le Lun 19 Juil 2010, 22:34

Bonsoir,
salut Pilou, Gandalf et les tous,
effectivement tu as une bonne analyse, Cette large concertation n'aurait donc pas eu lieu?
Je n'ai pas pus lire entre les lignes d'un compte rendu ou ma vue m'a trompé, sur une quelconque large concertation . Je me trompe éventuellement.
Un angle d'attaque, pour tous.
Maintenant une question: Comment appelle t'on une personne qui ne dit pas la vérité.

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Re: PLU : l'avenir de Kerbach sur plan

Message  Pilou le Mar 20 Juil 2010, 21:35

Bonsoir,

En effet, il faut avouer que le Maire n'a ni effectué cette large concertation avec la population, ni présenté son projet de PLU en réunion du Conseil Municipal. Pour s'en rendre compte, il suffit de consulter les comptes rendus de réunion du CM qui sont régulièrement publiés dans l'AVIS distribué à tous les Kerbachois.

Par contre, il faut savoir que lors de la réunion du Conseil Municipal du 3 décembre 2009, le projet de PLU a été approuvé par le Maire et ses 13 colistiers, sans aucun plan à l'appui et sans aucune présentation du projet le soir du vote !


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Re: PLU: l'avenir de Kerbach sur plan

Message  grain de sable le Mer 21 Juil 2010, 11:03

Pilou a écrit:


En effet, il faut avouer que le Maire n'a ni effectué cette large concertation avec la population, ni présenté son projet de PLU en réunion du Conseil Municipal.



Salut à tous,

Ah cette réunion du 3 décembre sur le PLU! Un projet qui a obtenue une majorité alors que la majorité de ceux qui ont voté pour ne l'avaient pas lus et en ignoraient la teneur. Ça dénote un bel esprit d'équipe, mais aussi un total mépris pour les responsabilités que les Kerbachois leurs ont confiés.
Par contre les remarques sur le PLU de "l'élu de l'op" ont déplus. Pas de concertation et de plus il eu plus plu au plus haut des édiles que cet élu se tût. C'est plus un PLU fermé qu'un PLU ouvert. Maintenant il ne reste plus, à ces élus, qu'à se couvrir, je suggère un "pull-over". Razz
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Re: PLU : l'avenir de Kerbach sur plan

Message  Supermario le Ven 23 Mai 2014, 14:14

Bonjour,

Voici un article intéressant qui est paru aujourd'hui dans le Républicain Lorrain édition de Sarreguemines.

Le PLU de Rohrbach-les-Bitche est annulé car sa mise au point ne s'est pas faite en concertation avec les habitants.


Si tout ce qui a été dénoncé plus haut sur le forum est exact, on peut se demander si le PLU de Kerbach ne va pas subir la même sanction...

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Re: PLU : l'avenir de Kerbach sur plan

Message  bodicea le Ven 23 Mai 2014, 19:46

Supermario a écrit:Bonjour,



Si tout ce qui a été dénoncé plus haut sur le forum est exact, on peut se demander si le PLU de Kerbach ne va pas subir la même sanction...


Salut à tous,
Incroyable cette réflexion, tu crois que le forum raconte des balivernes ou quoi, une fois de plus Gandalf et le forum ont mis les doigts sur la faute commise par le maire de l'époque, les adjoints, Fritz, Cartier, Altmeier, Philippe et Mme Stauder en charge de la commission du PLU. Il n'y pas eu de concertation avec les habitants. (fidèle à leurs habitudes)
Bravo Gandalf.
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Re: PLU : l'avenir de Kerbach sur plan

Message  Gandalf le Sam 24 Mai 2014, 01:14

S'lu

Un extrait de ce que l'on peut trouver sur internet:

"Le recours contre le plan local d' urbanisme (PLU) ou sa révision doit, en principe être mis en œuvre dans le délai de 2 mois à compter de la publicité de la délibération du conseil municipal qui l'a approuvé.

(Attention : en réalité, des recours peuvent être formés sans condition de délai, en recourant à un angle d'attaque un peu différent. Il est donc toujours possible de contester un PLU, même plusieurs années après, mais c'est moins facile qu'en formant le recours dans le délai de 2 mois)

Paul-Guillaume Balaÿ

Avocat au Barreau de Lille."

Merci Bodicea.
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Re: PLU : l'avenir de Kerbach sur plan

Message  Sébastien HAAG le Dim 01 Juin 2014, 20:51

Bonsoir,
Pour bien comprendre je vous mets un lien: http://kerbach.superforum.fr/t2-pos-plu-kerbach
La suite dans les jours à venir.

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Petits arrangements

Message  Guy.F le Lun 09 Mai 2016, 11:20

Quel beau week end , petits apéros entre amis et les langues se délient.

_"tu ne savais pas que le premier adjoint aurait poussé une conseillère dans les escalier de la mairie?
-bah non.
-ah et que il y a eu un arrangement avec le maire pour la rue du 1 er septembre et le passage pour la nouvelle école, échange de bon procédés mon très cher ami.
-Ce n'est pas possible
-Et si le maire avait menti devant le conseil municipal quand on lui a demandé  Twisted Evil
- Shocked
-Allez , je te ressers un verre."

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Re: PLU : l'avenir de Kerbach sur plan

Message  Aucun le Lun 09 Mai 2016, 15:19

Salut,
ah oui les apéros révélateurs, j'aime aussi.
Moi ce passage ,maintenant qu'il à bien servie, si j'étais maire, avec mon conseil je ferais une réserve foncière communale sur ce terrain afin de pouvoir faire une expropriation.
Il sert vraiment ce terrain de plus les locaux pour les machines serait déjà construit.
Il y a eu échange de bon procédé car une personne qui n'est pas ou plus du village (propriétaire rue du 1 septembre) en parle. affaire à suivre.

Aucun

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Re: PLU : l'avenir de Kerbach sur plan

Message  Legolas le Lun 09 Mai 2016, 20:35

Hey le forum,
Je suis sure que la remontée de ce sujet des profondeurs de communiquons n'est pas innocent.
Y aurait il à Kerbach des personnes qui ne respecteraient pas le PLU?
Cela ne pourrait se faire sans certaine complicité. Ne sommes nous pas tous complices en ne révélant pas certaines choses.
Nos élus devraient être au courant? Le sont ils? Laissent t'ils faire?
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Re: PLU : l'avenir de Kerbach sur plan

Message  Guy.F le Ven 10 Juin 2016, 08:57

"Y aurait il à Kerbach des personnes qui ne respecteraient pas le PLU?
Cela ne pourrait se faire sans certaine complicité. Ne sommes nous pas tous complices en ne révélant pas certaines choses.
Nos élus devraient être au courant? Le sont ils? Laissent t'ils faire?"

Legolas

Hé bien oui mon trés cher Legolas,on laisse faire  . . . et notre village entier reste taiseux.
Les fameux "passe droits". . . ne sont pas au dessus des lois.
Viendra un jour ou ils devront des comptes !!!
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Re: PLU : l'avenir de Kerbach sur plan

Message  après moi le Ven 10 Juin 2016, 14:49

bonjour à tous,
Bonjour Legolas et Guy
Tant que des conseillers failliront à la tâche pour laquelle ils ont été élus et s'occuperont plus de leurs intérêts personnels ou privés que du bien être de la population, il ne faudra pas s'attendre à une quelconque amélioration, et certains passes droits profitent de cette situation de non dénonciation.
A la prochaine...

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Re: PLU : l'avenir de Kerbach sur plan

Message  John Reese le Dim 12 Juin 2016, 08:52

Voilà trois post (qui précèdent celui-ci) pour le moins énigmatiques.
Dénoncer des dysfonctionnement, ok ça fait réfléchir, mais...
Ne peut-on être plus clair?
Bien entendu en respectant les personnes et en s'assurant de la véracité des propos.
Autrement dit, des précisions et des preuves.
N'est pas la machine qui veut!

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Re: PLU : l'avenir de Kerbach sur plan

Message  La Vendetta le Dim 12 Juin 2016, 10:27

John Reese a écrit:Voilà trois post (qui précèdent celui-ci) pour le moins énigmatiques.
Dénoncer des dysfonctionnement, ok ça fait réfléchir, mais...
Ne peut-on être plus clair?
Bien entendu en respectant les personnes et en s'assurant de la véracité des propos.
Autrement dit, des précisions et des preuves.
N'est pas la machine qui veut!


"N'est pas la machine qui veut!"

John, le PLU est sur le site de Kerbach,et de ce fait libre d'accès.
Promène toi dans les rues du village et appliques le PLU, tu y trouveras des aberrations
En ce qui est de respecter les personnes, excuse moi, mais ces personnes qui ne respectent pas le PLU je ne vois pas pourquoi nous devrions les RESPECTER car HORS LA LOIS. Evil or Very Mad
Et la "machine" n'est pas au dessus des lois .(comme l'écris Guy)
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Calcul

Message  La Vendetta le Lun 20 Juin 2016, 08:13



5x3=

Appliquer et observer dans la zone UA
Shocked

Merci.

Une petite aide alors . . .  dans le haut de la Rue de S ………s un collectif. affraid

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Re: PLU : l'avenir de Kerbach sur plan

Message  La Vendetta le Ven 15 Juil 2016, 10:53

Et pour les commercants/artisants ce n'est guère mieux.
A quand l'application du PLU ?
On peut  fortement supposer que "c'est les copains d'abord". . .l'histoire sans fin quoi. Embarassed
Tant que la dictature  king n'est pas renversée, la loi ne peut être appliquer.
Bonne chance .
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Re: PLU : l'avenir de Kerbach sur plan

Message  détracteur en ligne le Ven 15 Juil 2016, 21:05

après moi a écrit:bonjour à tous,
Bonjour Legolas et Guy
Tant que des conseillers failliront à la tâche pour laquelle ils ont été élus et s'occuperont plus de leurs intérêts personnels ou privés que du bien être de la population, il ne faudra pas s'attendre à une quelconque amélioration, et certains passes droits profitent de cette situation de non dénonciation.
A la prochaine...

A Kerbach nous avons tous les mêmes droits, sauf à certains on leur donne en ne réagissant pas plus de droit. Nous sommes tous égaux ,sauf pour certains qui sont encore plus égaux qu'égaux.
Un Certain devient transparent au conseil.
Je peux comprendre l'amertume de La vendetta que je soutiens dans ses revendications.
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Re: PLU : l'avenir de Kerbach sur plan

Message  Parents le Sam 16 Juil 2016, 12:29

Salut à tous,
Pourquoi vous râlez, il y a donc les trottoirs pour ceux qui ont les passes droits, n'est ce pas? Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil

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Re: PLU : l'avenir de Kerbach sur plan

Message  Yûna le Mer 20 Juil 2016, 09:31

Bonjour, j'ai une question .
Chacun est responsable de la propreté de la portion de trottoir située devant sa porte. Je constate qu'une grande partie de la population le fait. Ce qui implique, malheureusement que certains ne le font pas. Hors, pourquoi pour une partie de ces derniers, la commune fait le travaille à leur place?
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Re: PLU : l'avenir de Kerbach sur plan

Message  Echelon-Star le Mer 20 Juil 2016, 09:50

Le maire a un pouvoir de police pardi, s'il n'en fait pas usage c'est peut être pour ne pas froisser une partie de ses électeurs. Pense t'il déjà aux prochaines échéances?
Je constate également avec désolation que Sébastien ne met plus les réunions de conseil.
Les échelons vous saluent.
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Re: PLU : l'avenir de Kerbach sur plan

Message  Guy.F le Mar 21 Fév 2017, 09:38

La Vendetta a écrit:

5x3=

Appliquer et observer dans la zone UA
Shocked

Merci.

Une petite aide alors . . .  dans le haut de la Rue de S ………s un collectif. affraid

Edité par Daredevil pour une meilleure visibilité.


Resalut Vendetta,

alors oui ca fait 8 mois que rien n'a bougé et encore oui la loi n'est pas appliquée

Bonne journée le MONDE.
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Re: PLU : l'avenir de Kerbach sur plan

Message  Guy.F le Mar 21 Fév 2017, 09:49

Guy.F a écrit:Quel beau week end , petits apéros entre amis et les langues se délient.

_"tu ne savais pas que le premier adjoint aurait poussé une conseillère dans les escalier de la mairie?
-bah non.
-ah et que il y a eu un arrangement avec le maire pour la rue du 1 er septembre et le passage pour la nouvelle école, échange de bon procédés mon très cher ami.
-Ce n'est pas possible
-Et si le maire avait menti devant le conseil municipal quand on lui a demandé  Twisted Evil
- Shocked
-Allez , je te ressers un verre."

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Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil

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